Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 19 février 2026
WeBat-BTP accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité décrit les données que nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- WeBat-BTP
- Contact DPO : contact@webat-btp.fr
2. Données collectées
2.1 Données fournies par l'utilisateur
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Identification du compte | Exécution du contrat |
| Nom de l'entreprise | Personnalisation du mémoire | Exécution du contrat |
| Adresse email | Connexion, notifications | Exécution du contrat |
| SIRET | Identification entreprise (optionnel) | Consentement |
| Téléphone | Contact (optionnel) | Consentement |
| Site web | Audit croisé du mémoire (optionnel) | Consentement |
| Mot de passe | Authentification (stocké hashé) | Exécution du contrat |
2.2 Données générées par l'utilisation
| Donnée | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fichiers DCE uploadés | Analyse IA et génération du mémoire | Durée du projet + 12 mois |
| Mémoires techniques générés | Consultation et export par l'utilisateur | Durée du projet + 12 mois |
| Historique des transactions | Facturation et suivi des crédits | 10 ans (obligation légale) |
| Logs d'activité | Sécurité et débogage | 12 mois |
2.3 Données collectées automatiquement
WeBat-BTP ne dépose aucun cookie publicitaire ni tracker tiers. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés (jeton d'authentification stocké dans le navigateur).
3. Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Fournir le service d'analyse DCE et de génération de mémoires techniques
- Gérer votre compte utilisateur et vos crédits
- Traiter les paiements via Stripe
- Assurer la sécurité de la Plateforme
- Vous contacter en cas de problème technique ou de mise à jour importante
Nous ne vendons jamais vos données. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins commerciales.
4. Sous-traitants et transferts
Pour fournir le service, WeBat-BTP fait appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement serveur, stockage S3 | France 🇫🇷 |
| Stripe | Traitement des paiements | UE (certifié RGPD) |
| Anthropic (Claude AI) | Analyse IA des DCE | USA (clauses contractuelles types) |
Concernant Anthropic : les fichiers DCE sont transmis à l'API Claude uniquement pour le traitement de l'analyse. Anthropic s'engage contractuellement à ne pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles (politique « zero data retention » de l'API). Les données sont traitées le temps de l'analyse uniquement.
5. Sécurité des données
WeBat-BTP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement en transit — Toutes les communications utilisent HTTPS/TLS
- Mots de passe hashés — Algorithme bcrypt avec coût élevé
- Isolation des données — Chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres projets
- Hébergement en France — Serveurs OVHcloud situés en France
- Jetons d'authentification — JWT signés avec expiration automatique
- Paiement sécurisé — Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs (Stripe PCI-DSS)
6. Durée de conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
- Données de compte — Durée de vie du compte + 30 jours après suppression
- Fichiers DCE et mémoires — Durée du projet + 12 mois, sauf suppression anticipée par l'utilisateur
- Données de facturation — 10 ans (obligation légale comptable)
- Logs techniques — 12 mois maximum
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — Récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation — Demander la suspension du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@webat-btp.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
8. Mineurs
La Plateforme est destinée aux professionnels du BTP. Elle n'est pas conçue pour être utilisée par des personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.
9. Modifications
WeBat-BTP se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
- Email : contact@webat-btp.fr