Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site webat-btp.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de WeBat.

Les mémoires techniques générés par la plateforme sont la propriété exclusive du client qui les a commandés. WeBat-BTP ne revendique aucun droit de propriété sur les documents produits pour ses clients.

4. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : contact@webat-btp.fr

5. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement conformément à la directive ePrivacy.

6. Conditions d'utilisation

Objet : WeBat-BTP est une plateforme de génération assistée de mémoires techniques pour les entreprises du BTP répondant aux appels d'offres publics et privés.

Crédits : le service fonctionne sur un système de crédits prépayés. 1 crédit = 1 analyse DCE + génération du mémoire technique. Les crédits n'expirent pas. Les crédits ne sont pas remboursables sauf en cas d'échec technique de l'analyse (crédit automatiquement recrédité).

Paiement : les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. WeBat-BTP ne stocke aucune donnée bancaire. Les prix sont indiqués en euros TTC.

Responsabilité : les mémoires techniques générés constituent une base de travail. L'utilisateur est seul responsable de la vérification, de la personnalisation et de la soumission finale de son offre. WeBat ne garantit pas l'attribution d'un marché.

Disponibilité : WeBat-BTP s'engage à maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, hors périodes de maintenance. En cas d'interruption prolongée, les crédits des analyses en cours sont automatiquement restitués.

7. Confidentialité des DCE

Les Dossiers de Consultation des Entreprises uploadés sur la plateforme sont traités de manière strictement confidentielle :

• Chiffrement de bout en bout (TLS 1.3 + AES-256 au repos)
• Isolation complète des données par client
• Aucun partage de vos documents avec d'autres utilisateurs
• Vos DCE ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles
• Suppression des fichiers sur demande du client

8. Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS — www.medicys.fr